POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — APOSTROPHE SOCIAL MEDIA

Article 1 — Identité du responsable de traitement

Apostrophe Social Media Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 2 000 €
Les Portes du Forum 2 — 125, rue de l’Hostellerie — 30900 Nîmes
SIRET : 878 877 778 00034
Gérante : Solenn Gaune
Site web : https://apostrophe-media.com
E-mail : contact@apostrophe-consulting.fr
Téléphone : 07 83 00 66 63
Responsable technique du site : hello@calibre22.fr

Article 2 — Hébergement du site

Le site apostrophe-media.com est hébergé par :
OVHcloud SAS au capital de 10 174 560 €
2, rue Kellermann — 59100 Roubaix
RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
Site : https://www.ovhcloud.com
Téléphone : 1007

Article 3 — Principes généraux

Apostrophe Social Media s’engage à traiter les données personnelles de ses utilisateurs et
clients dans le strict respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée.
Les données collectées sont traitées de manière loyale, licite et transparente, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à ces finalités.

Article 4 — Données collectées et finalités

4.1 Formulaire de contact

Données collectées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, message libre.
Finalité : répondre aux demandes d’information, établir un devis, prendre contact avec un prospect.
Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) / exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b).
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact.

4.2 Données clients (relation commerciale)

Données collectées : coordonnées complètes, données de facturation, historique des commandes.
Finalité : gestion commerciale, facturation, suivi des prestations, obligations comptables et fiscales.
Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b) et obligation légale (article 6.1.c).
Durée de conservation : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable concerné, conformément aux obligations légales.

4.3 Navigation et cookies

Lors de la visite du site, des données de navigation peuvent être collectées automatiquement : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite, système d’exploitation.
Finalité : analyse de l’audience, amélioration des performances du site.
Base légale : consentement de l’utilisateur (article 6.1.a) pour les cookies non strictement nécessaires.
Durée de conservation des cookies : 13 mois maximum à compter du dépôt, conformément aux recommandations de la CNIL.

4.4 Réseaux sociaux

Le site peut intégrer des liens ou modules vers les réseaux sociaux (LinkedIn, Instagram, Facebook, etc.). Ces plateformes sont susceptibles de déposer leurs propres cookies dès lors que l’utilisateur interagit avec ces modules. Apostrophe Social Media n’a aucun contrôle sur les traitements effectués par ces tiers et invite l’utilisateur à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

Article 5 — Cookies

5.1 Définition

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur lors de la visite d’un site web. Il permet de mémoriser des informations relatives à la navigation.

5.2 Cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires — indispensables au fonctionnement du site (session, sécurité). Ils ne nécessitent pas de consentement.
Cookies analytiques — permettent de mesurer l’audience du site (ex. Google Analytics ou équivalent). Soumis au consentement préalable de l’utilisateur.
Cookies tiers — déposés par des services externes intégrés au site (réseaux sociaux, outils de cartographie, vidéos). Soumis au consentement préalable.

5.3 Gestion des cookies

L’utilisateur peut à tout moment accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau de consentement affiché lors de sa première visite, ou en modifiant les paramètres de son navigateur :
● Google Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
● Mozilla Firefox : Options > Vie privée et sécurité
● Safari : Préférences > Confidentialité
● Microsoft Edge : Paramètres > Confidentialité
Le refus des cookies analytiques n’affecte pas la navigation sur le site.

Article 6 — Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à Apostrophe Social Media et ne sont pas vendues ni louées à des tiers.
Elles peuvent être transmises aux sous-traitants techniques strictement nécessaires à l’exécution des prestations (hébergeur OVHcloud, responsable technique Calibre22, outils de gestion, logiciels de facturation), lesquels sont contractuellement tenus de garantir un niveau de protection équivalent à celui exigé par le RGPD.
En cas d’obligation légale ou de réquisition judiciaire, les données pourront être communiquées aux autorités compétentes.

Article 7 — Transfert de données hors Union européenne

Apostrophe Social Media s’efforce de recourir à des prestataires établis au sein de l’Union européenne. Dans l’hypothèse où certains outils impliqueraient un transfert de données hors UE (notamment vers les États-Unis), Apostrophe Social Media s’assure que ce transfert est encadré par des garanties appropriées conformément au chapitre V du RGPD (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, etc.).

Article 8 — Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne dont les données sont traitées dispose des droits suivants :
Droit d’accès — obtenir la confirmation que des données la concernant sont traitées et en obtenir une copie.
Droit de rectification — demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement — demander la suppression de ses données, sous réserve des obligations légales de conservation.
Droit à la limitation — demander la suspension temporaire du traitement.
Droit d’opposition — s’opposer à tout moment au traitement de ses données fondé sur l’intérêt légitime.
Droit à la portabilité — recevoir ses données dans un format structuré et lisible par machine.
Droit de retrait du consentement — à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement antérieur.
Pour exercer l’un de ces droits, il suffit d’adresser une demande écrite à :
Apostrophe Social Media — Responsable des données personnelles Les Portes du Forum 2 — 125, rue de l’Hostellerie — 30900 Nîmes contact@apostrophe-consulting.fr 07 83 00 66 63
Un justificatif d’identité pourra être demandé. Une réponse sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.
En cas de réponse insatisfaisante, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés 3, place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07 https://www.cnil.fr — Téléphone : 01 53 73 22 22

Article 9 — Sécurité des données

Apostrophe Social Media met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation accidentelle, notamment : protocole HTTPS, accès restreints, authentification sécurisée et sauvegardes régulières assurées par OVHcloud.

Article 10 — Mineurs

Le site apostrophe-media.com est destiné à un public professionnel et adulte. Apostrophe Social Media ne collecte pas sciemment de données concernant des personnes de moins de 15 ans. Si de telles données venaient à être portées à sa connaissance, elles seraient supprimées dans les meilleurs délais.

Article 11 — Modifications de la politique de confidentialité

Apostrophe Social Media se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale ou réglementaire. La version en vigueur est celle publiée sur le site https://apostrophe-media.com à la date de consultation.

Politique rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et aux recommandations de la CNIL.