CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Champ d’application: Les conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les commandes de prestations conclues entre le Client (ci-après « Le Client ») et Solenn GAUNE / Apostrophe Media (ci-après « Apostrophe Media » et « l’opérateur »), situé à Avignon. Numéro de SIRET : 87887777800026 | Numéro de DA : 93 84 04730 84 (auprès du préfet de région de: PACA)
Article 1 : Objet La passation d’une commande emporte l’adhésion automatique, irrévocable et sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Tout autre document que les présentes CGV et notamment prospectus, publicités n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Article 2 : Tarifs et modalités de paiement
Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande. Un devis sur lequel le Client apposera son « Bon pour Accord » suivi de sa signature vaudra commande. La commande ne sera parfaite que si elle est accompagnée du paiement par le Client d’un acompte non remboursable représentant 50% du montant de la commande. Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts. Échéance de paiement : payable à 30 jours. Tout incident ou retard de paiement est passible d’intérêt de retard. Apostrophe Media, en cas de retard de paiement, pourra suspendre l’exécution du contrat en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture, entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à 12% du montant total de la facture par jour de retard. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande de Apostrophe Media. En cas de non-paiement, le Client prendra en charge tous les frais de recouvrement.. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement : 40 €.
Article 3 : Commande
Toute commande passée par le Client est ferme et définitive et entraîne son adhésion aux présentes CGV. Aucune modification de commande ne pourra intervenir si ce n’est de commun accord et après modification du devis par Apostrophe Media en fonction des prestations complémentaires souhaitées par le Client.
Article 4 : Obligation du Client
Lors de la réalisation de la prestation, le Client s’engage à obtenir toutes les autorisations nécessaires à la réalisation des prestations par Apostrophe Media, et notamment les autorisations ou accords pour les prises de vues dans certains monuments (église…). Apostrophe Media ne pourra être tenu responsable en cas de non exécution des Prestations. Le Client garantira Apostrophe Media des conséquences de toute plainte ou condamnation intervenue à l’encontre de l’opérateur au titre des prises de vue pour lesquelles le Client aurait omis de solliciter les autorisations nécessaires, en cas de défaut du respect de ces instructions, Apostrophe Media ne pourra être tenu responsable de la mauvaise exécution de la prestation. Toute annulation de prestation de la part du Client entraînera l’obligation de paiement des frais de déplacement, l’acompte versé ultérieurement ne sera pas remboursé.
Article 5 : Autorisations – Propriété intellectuelle – Droit à l’image Droit
Tous projets ou réalisations de quelque nature que ce soit restent la propriété intellectuelle de Apostrophe Media selon les règles des articles L 121- 1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Sauf mention contraire, en cas d’intervention d’un d’un Modèle, le Modèle cède à Apostrophe Media les droits d’utilisation des prises de vues réalisées lors des prestations, de sorte que Apostrophe Media est autorisé à fixer, reproduire, communiquer et modifier par tout moyen technique les prises de vues réalisées dans le cadre du présent contrat. Les photographies pourront ainsi être reproduites en partie ou en totalité sur tout support et intégrées à tout autre matériel (tel que photographie, vidéo, animations, etc.) connus ou à venir sauf mention contraire présent dans le contrat.
Article 6 : Force Majeure
En cas de force majeure : conditions climatiques dégradées (tempêtes, pluies importantes, etc…), dégradation matériel imprévue, Apostrophe Media ne pourra être tenu responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des Prestations initialement prévues à la commande lorsque ces prises de vues doivent être réalisées en extérieur. Lorsque l’objet de la commande le permet, la prestation sera annulée ou reportée à une date ultérieure.
Article 7 : Livraison-Expédition
Les photos/vidéos/éléments graphiques/site web pourront être transmises sur un support au choix du client ou via un lien de téléchargement. Les expéditions sont à la charge du client et sous son entière responsabilité. Les expéditions seront effectuées après paiement de l’intégralité de la Facture et des frais d’expédition. Les délais prévus lors de la commande sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Un retard n’autorise pas le client à annuler la vente ou à refuser les marchandises. En cas de livraison par un transporteur, le client doit impérativement exprimer ses réserves précises sur le bordereau de livraison. Apostrophe Media ne pourra être tenu responsable des délais ou des problèmes postaux. Le client Aucune réclamation ne sera recevable passée un délai de 10 jours à compter de la date de livraison de la prestation.
La création du site est divisée en phases étalées sur environ 3 à 4 mois (variable en fonction des problèmes rencontrés, de la validation, des demandes de modification client, …)
MAQUETTAGE (sous 15 jours)
Il s’agit de la phase de création hors ligne, une maquette simplifiée de certaines pages principales sera créée et soumis à validation
Une mindmap présentant l’organisation interne du site sera créée et soumis à validation
PRÉ PRODUCTION (sous 15 jours)
Nous récupérerons les instances nécessaires à la mise en ligne de votre site web (nom de domaine et hébergement) et nous vous aiguillerons si nécessaire dans le choix, la mise à jour de ces derniers.
Une mise en place globale sera ainsi effectuée (installation de wordpress, sécurisation, mise en sauvegarde automatique via dropbox, …)
PRODUCTION 01 (1 mois)
Intégration de la page principale selon la maquette validée qui sera soumis à validation
Le module de paiement sera alors en phase de test, des paiements fictifs pourront être effectués
S’en suivra une phase de test de notre côté afin de soulever d’éventuels bugs
PRODUCTION 02 (1 mois)
La phase finale, où tous les produits seront intégrés
Des tests seront effectués en partageant le tout à un petit panel d’utilisateur que le client aura sélectionné (2 à 5 clients étant le plus recommandé)
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le devis est divisé en phases, chaque phase débutent après le versement de la somme prévue sur le devis. Nous avons confiance en notre travail et vous laissons ainsi la liberté à chaque moment de pouvoir choisir un autre prestataire si vous en ressentez le besoin, nous ne bloquons pas nos collaborateurs.
La durée des phases est donnée à titre indicatif, elle peut variée en fonction de multiples facteurs (échanges clients, difficulté du site, fonctionnalités, …)
Retours client : lors des différentes phases, la prestation comprend un certain nombre de retour client évoqué sur le devis. Ces derniers ne comprennent pas les bugs éventuels qui sont compris dans la prestation. Ils comprennent divers changement dont aurait besoin le client (changement de visuel, de texte, de couleurs, modification d’une fonctionnalité, …)
La maquette de la page d’accueil servira d’exemple de style qui vous sera soumis à validation. Une fois cette page validée, nous déclinons ce même style sur les autres pages sans besoin de validation. Toutefois, chaque page comprends un retour compris dans le devis, le reste des retours pourra faire l’objet d’un devis (A titre d’exemple, la plupart des retours débutent à partir de 50€ht)
Il est important de respecter les phases de test, il est recommandé de ne pas partager le site web qui n’a pas été soumis à la phase de test final. Des conséquences sur la clientèle peuvent être envisagées dans le cas contraire (défaut de paiement, problèmes divers, …)
Une normalisation SEO simple est effectuée, il s’agit ici de ne pas bloquer votre site face aux robots Google. Nous n’effectuons pas d’optimisation ni d’audit dans notre prestation de création de site web. Toutefois, nous avons la possibilité de vous proposer ce service si nécessaire.
Un devis vous engage, en cas de non paiement, le site web sera coupé jusqu’à résolution du paiement.
Une fois finalisé, le site web vous est rendu clé en main avec les accès, vous êtes désormais l’administrateur de ce dernier et nous n’aurons la main dessus, seulement si une demande est faite, demande qui fera l’objet d’un devis. Nous ne pourrons être tenu responsable de tout dysfonctionnement, bug, mise à jour caduque, etc